Conditions Générales de Vente (CGV) – Frenchiart

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Frenchiart, entreprise individuelle (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.frenchiart.fr (ci-après « le Site »).
Le Vendeur commercialise des posters métalliques appelés FixArt, ainsi que des accessoires associés.

L’acceptation sans réserve des présentes CGV est une condition indispensable à la passation de toute commande sur le Site.

2. Identification du vendeur

Frenchiart
Entreprise individuelle
Adresse du siège social : 16 Lotissement des Ouches, 45150 Férolles, France
SIRET : 939 730 354 00015
TVA intracommunautaire : Non applicable

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des posters métalliques FixArt au format A3 (30 cm x 42 cm) en aluminium, accompagnés d’un lot de 2 aimants adhésifs de 10 cm x 10 cm.
Les produits sont vendus au prix maximum de 29€ TTC.
Des produits personnalisés peuvent être proposés à un tarif de 33€ TTC.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant toute commande, notamment via les descriptions figurant sur le Site.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et seront facturés en sus, à un tarif fixe communiqué au Client avant validation de la commande.
Frenchiart se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande s’effectue exclusivement via le Site, selon la procédure mise en place.
Le Client doit fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. Toute erreur dans les données fournies engage la responsabilité du Client.
La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement par le Client.
Frenchiart se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour motif légitime (fraude, non-paiement, rupture de stock, etc.).

6. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay et Amazon Pay.
Les transactions sont sécurisées par des protocoles conformes aux standards en vigueur.

7. Livraison

Les produits sont expédiés via Chronopost, La Poste (Colissimo) ou Mondial Relay (pour les commandes personnalisées).
Les délais de livraison sont indicatifs et s’étendent généralement de 2 à 5 jours ouvrés à compter du lendemain de la confirmation de la commande.
Les frais de livraison sont fixes, communiqués au Client avant validation et non remboursables, sauf cas de force majeure ou erreur imputable à Frenchiart.
Frenchiart décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément à la réglementation européenne, le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Le Client doit notifier sa décision claire de rétractation par écrit à Frenchiart (email : infos@frenchiart.com).
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés, dans leur emballage d’origine, sous peine de refus du retour.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le retour est pris en charge par Frenchiart sous réserve de l’acceptation du retour après examen du produit.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception des produits retournés.

9. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, prévues par le Code de la consommation.
Frenchiart ne propose pas de garantie commerciale supplémentaire.

10. Responsabilité

Frenchiart ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
L’utilisation des produits est sous la seule responsabilité du Client.

11. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément au RGPD et à la politique de confidentialité disponible sur le Site.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, visuels) sont la propriété exclusive de Frenchiart ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation est strictement interdite sans autorisation préalable.

13. Force majeure

Frenchiart ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard imputable à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

14. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Frenchiart.

15. Acceptation des CGV

La passation d’une commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Confidentialité